Sages-femmes : vous aussi vous pouvez désormais téléconsulter

Après avoir autorisé les télésuivis pour les infirmiers et les télésoins pour les kinésithérapeutes, c’est au tour des sages-femmes de pouvoir consulter à distance.

En cette période de crise sanitaire, la distanciation sociale est importante à respecter pour limiter la propagation du virus. Cependant, les prises en charge obstétriques et gynécologiques doivent être assurées. Depuis l’arrêté du 14 mars 2020, les sages-femmes peuvent avoir recours à la téléconsultation.

Ce que dit la loi :

« Par dérogation aux articles L. 162-1-7,162-14-1 du code de la sécurité sociale, les consultations à distance des sages-femmes réalisées dans les conditions définies aux articles R. 6316-1 et suivants du code de la santé publique sont valorisées à hauteur d’une téléconsultation simple (code TCG ) pour les sages-femmes libérales ou les autres structures mentionnées à l’article L. 162-1-7 du même code. »

www.legifrance.gouv.fr

L’autorisation de pratiquer les téléconsultations avait été demandé par le Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes, ainsi que par d’autres organisations professionnelles au gouvernement. En effet, les professionnels de santé libéraux sont d’importants vecteurs de propagation du virus. La télémédecine permet alors de limiter les rencontres et les contacts physiques.

C’est dans ce contexte de pandémie et de nécessité d’assurer les soins et les prises en charge que le gouvernement ouvre de plus en plus les champs de la télémédecine à ses professionnels de santé.

La pratique des sages-femmes est indispensable et elles doivent pouvoir continuer à assurer les suivis obstétriques, la prise en charge des nouveau-nés et les suivis gynécologiques, tout en se protégeant des risques de contagion.  

Elles peuvent dès à présent consulter à distance et ces consultations dîtes « simples » sont valorisées à hauteur de 25 euros et prises en charge par l’Assurance Maladie.

Tout contexte médical peut alors amener les sages-femmes à recourir à la téléconsultation. C’est à elles de juger de la pertinence d’une telle consultation plutôt qu’en présentiel. Les sages-femmes peuvent ainsi téléconsulter en vue d’établir un diagnostic, d’assurer une surveillance, de prescrire des médicaments ou des actes médicaux, ou de renouveler des ordonnances.

IVG et Télémédecine

Dans le contexte actuel de Covid-19, la question de l’accès à l’IVG a été abordée par le gouvernement et l’HAS (Haute Autorité de Santé).

Afin de minimiser les risques de contamination liés à la fréquentation d’un établissement de santé, l’HAS autorise l’IVG médicamenteuse à domicile jusqu’à 9 semaines d’aménorrhées contre 7 initialement. L’arrêté du 14 avril 2020 détaille les modalités de cette extension.

Comme évoqué au-dessus, tout acte médical que juge la sage-femme réalisable en télésoin peut se pratiquer ainsi. Les consultations liées aux IVG médicamenteuses à domicile peuvent alors se faire à distance, selon les dispositions suivantes :

• Une première téléconsultation d’information doit avoir lieu durant laquelle les ordonnances devront être remises à la patiente.
• Une deuxième téléconsultation doit se tenir lors de la prise du premier médicament. La prise du deuxième médicament 36 à 48 heures après peut aussi faire l’objet d’une téléconsultation si la patiente le désire.
•  Enfin, une troisième téléconsultation de contrôle doit être réalisée dans les 14 à 21 jours suivants.

Pour en savoir davantage sur les conditions d’une telle prise en charge, vous pouvez consulter la page suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19_annexe_ivg_medicamenteuse_mineuresvf150420.pdf

Comment réaliser vos téléconsultations ?

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HEALPHI est un logiciel labélisé HDS (Hébergement des Données de Santé) qui vous permet de réaliser vos téléconsultations en toute sécurité. En fin de consultation, vous pourrez transmettre vos prescriptions via le logiciel.

Proposer une téléconsultation à vos patientes, elles n’auront plus qu’à cliquer sur le lien de la vidéotransmission pour vous rejoindre.

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