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Conditions d'utilisation de Healphi Messenger

À propos de nos Services

·       Principes de sécurité et de confidentialité.

Depuis que nous avons lancé Healphi Messenger, nous avons développé nos Services en nous appuyant sur des principes de sécurité et de confidentialité solides.

·       Vous mettre en contact avec d'autres personnes.

Nous vous offrons la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs Healphi Messenger, notamment par messages, en envoyant des images, en affichant votre statut et en partageant votre localisation avec d'autres personnes si vous le souhaitez, et nous nous efforçons en permanence d'améliorer ces services. Healphi Messenger travaille avec des partenaires, prestataires de services et sociétés affiliées pour vous proposer des moyens d'interagir avec leurs services.

·       Stockage des données sur des serveurs agréés « Hébergement données de santé ».

Les applications Healphi Messenger ainsi que les bases de données associées sont hébergées en France et respectent l’agrément HDS : « Hébergement Données de Santé »

·       Encryptage des conversations.

L’intégralité des conversations sont cryptées de bout-en-bout et ne peuvent être consultées que par les expéditeurs et destinataires des application Healphi Messenger. En aucun cas Healphi Messenger ne pourra décrypter ces conversations et les transmettre à des tiers.

·       Méthodes d'amélioration de nos Services.

Nous analysons la façon dont vous utilisez Healphi Messenger pour améliorer nos Services, notamment pour aider les entreprises qui utilisent Healphi Messenger à mesurer l'efficacité et la distribution de leurs services et de leurs messages. Healphi Messenger utilise les informations à sa disposition et travaille également avec des partenaires, prestataires de services et sociétés affiliées dans ce but.

·       Communication avec des entreprises.

Nous mettons à votre disposition, et à la disposition d'entreprises et d'autres organisations, des moyens de communiquer ensemble en utilisant nos Services, par exemple avec des commandes, transactions et informations de rendez-vous ; des notifications de livraison et d'expédition ; des mises à jour de produits et services ; et du marketing, et nous nous efforçons en permanence d'améliorer ces services.

·       Sécurité et intégrité.


Nous nous efforçons de garantir la sécurité et l'intégrité de nos Services.

Cela comprend le traitement approprié des personnes faisant preuve d'un comportement abusif et des activités en violation de nos Conditions. Nous nous efforçons d'interdire toute utilisation de nos Services à mauvais escient, notamment tout comportement nuisible envers autrui et toute violation de nos Conditions et politiques, et nous abordons les situations dans lesquelles nous pourrions être en mesure de soutenir ou protéger notre communauté. Si de telles personnes ou activités sont portées à notre connaissance, nous prendrons les mesures nécessaires, notamment en supprimant du service Healphi Messenger ces personnes ou activités ou en contactant les forces de l'ordre. Ces suppressions se feront en conformité avec la section « Résiliation » ci-dessous.



ABSENCE D'ACCÈS AUX SERVICES D'URGENCE :

il existe des différences importantes entre nos Services et vos services mobiles, de téléphonie fixe et de SMS. Nos Services ne permettent pas un accès aux services d'urgences ou aux fournisseurs de services d'urgence, notamment la police, les pompiers ou les hôpitaux, ou toute autre connexion aux centres de réception des appels d'urgence. Vous devriez vous assurer de pouvoir contacter les services d'urgence concernés par l'intermédiaire d'un téléphone mobile, d'un téléphone fixe ou d'un autre service.


Inscription.

Vous devez vous inscrire à nos Services en utilisant des informations exactes, communiquer votre numéro de téléphone mobile actuel et, si celui-ci change, le mettre à jour dans votre profil. Vous acceptez de recevoir des messages texte et des appels téléphoniques (de notre part ou de celle de nos fournisseurs tiers) vous communiquant les codes nécessaires pour vous inscrire à nos Services.


Carnet d’adresses.

Vous pouvez utiliser la fonctionnalité d’import de contacts et nous fournir régulièrement, si les lois applicables vous y autorisent, les numéros de téléphone dans le carnet d’adresses de votre téléphone, y compris ceux des personnes qui utilisent nos Services et de vos autres contacts.

Âge.

Healphi Messenger est une application professionnelle destinée principalement aux professionnels de santé.Vous devez avoir au moins 18 ans pour pouvoir vous inscrire à nos Services et les utiliser.


Appareils et logiciels.

Vous devez disposer de certains appareils, logiciels et connexions de données pour pouvoir utiliser nos Services, que nous ne fournissons pas autrement. Pour pouvoir utiliser nos Services, vous consentez à télécharger et installer manuellement ou automatiquement les mises à jour de nos Services. Vous acceptez également que nous vous envoyions des notifications par le biais de nos Services de temps à autre, dans la mesure nécessaire pour vous fournir nos Services.


Frais et taxes.

Vous êtes responsable de l’ensemble des frais d’abonnement au service de données de votre opérateur, des frais Internet et des autres taxes et frais associés à votre utilisation de nos Services.

Politique de confidentialité et données des utilisateurs

Votre confidentialité est importante à Healphi Messenger.


La Politique de confidentialité de Healphi Messenger décrit nos pratiques relatives aux données (y compris la messagerie), notamment les types d’informations que nous recevons et recueillons par votre intermédiaire, la façon dont nous utilisons et partageons ces informations et vos droits en ce qui concerne le traitement des informations vous concernant.

Utilisation acceptable de nos services

Nos Conditions et politiques.

Healphi Messenger n'admet aucune tolérance pour le contenu répréhensible ou les utilisateurs abusifs.

Vous devez utiliser nos Services conformément à nos Conditions et politiques publiées. Si vous enfreignez nos Conditions ou politiques, nous pouvons prendre des mesures concernant votre compte, y compris le désactiver ou le suspendre. Si nous procédons ainsi, vous acceptez de ne pas créer d'autre compte sans notre autorisation. Votre compte sera désactivé ou suspendu en conformité avec la section « Résiliation » ci-dessous.


Utilisation légale et acceptable.

Vous devez consulter et utiliser nos Services uniquement à des fins légales, autorisées et acceptables. Vous n’utiliserez pas (ou n’aiderez pas d’autres personnes à utiliser) nos Services d’une manière qui : (a) viole, détourne ou enfreint les droits de Healphi Messenger, de nos utilisateurs ou d’autres personnes, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ; (b) est de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, intimidante, haineuse, racialement ou ethniquement offensante, est assimilée à du harcèlement ou incite ou encourage un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents, la mise en danger ou l’exploitation d’enfants ou d’autres individus ou la coordination de violence ; (c) implique la publication de mensonges, fausses déclarations ou assertions trompeuses ; (d) usurpe l’identité de quelqu’un ; (e) implique l’envoi de communications illégales ou inacceptables, comme des messages envoyés en masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques et autres pratiques similaires ; ou (f) implique toute utilisation non personnelle de nos Services, sauf autorisation contraire de notre part.


Préjudice à Healphi Messenger ou à nos utilisateurs.

Vous ne devez pas (ou aider d'autres personnes à), directement, indirectement ou par des moyens automatisés ou autres, consulter, utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, concéder en licence, concéder en sous-licence, transférer, afficher, exécuter nos Services, en créer des œuvres dérivées ou les exploiter d'une quelconque autre manière non autorisée ou inacceptable, ou qui nous accable, nous entrave ou nous porte préjudice, à nous ou nos Services, nos systèmes, utilisateurs ou autres, et ne devez en aucun cas, directement ou par des moyens automatisés : (a) réaliser de l'ingénierie inverse, modifier, décompiler nos Services, en créer des œuvres dérivées ou en extraire le code ; (b) envoyer, stocker ou transmettre des virus ou tout autre code informatique dangereux par le biais de nos Services ou sur ces derniers ; (c) obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos Services ou systèmes ; (d) entraver ou perturber la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité ou la prestation de nos Services ; (e) créer des comptes pour nos Services par des moyens automatisés ou non autorisés ; (f) collecter les coordonnées de nos utilisateurs ou des informations à leur sujet de manière inadmissible ou non autorisée ; (g) vendre, revendre, louer ou facturer nos Services ou des données obtenues auprès de nous ou de nos Services, d'une manière non autorisée ; (h) distribuer nos Services ou les mettre à disposition sur un réseau permettant de les utiliser sur plusieurs appareils à la fois, sauf autorisation par le biais d'outils que nous avons expressément fournis via nos Services ; (i) créer des logiciels ou des API qui fonctionnent essentiellement de la même façon que nos Services et les proposer à des tiers d'une manière non autorisée ; ou (j) utiliser les moyens de signalement à mauvais escient, en effectuant des signalements ou des réclamations frauduleux ou infondés.


Protection de votre compte.

Vous êtes responsable de la protection de votre appareil et de votre compte Healphi Messenger et vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de nos Services ou de toute infraction à la sécurité.

Licences

Vos droits.

Healphi Messenger ne revendique aucun droit de propriété sur les informations que vous soumettez pour votre compte Healphi Messenger ou par l’intermédiaire de nos Services. Vous devez disposer des droits nécessaires sur les informations que vous soumettez pour votre compte Healphi Messenger ou par l’intermédiaire de nos Services et de l’autorisation requise pour octroyer les droits et licences mentionnés dans nos Conditions.

Droits de Healphi Messenger.

Nous possédons l’ensemble des droits d’auteur et droits relatifs aux marques de commerce, aux domaines, aux logos, à la présentation, aux secrets commerciaux, aux brevets et autres droits de propriété intellectuelle associés à nos Services. Vous ne pouvez pas utiliser nos droits d’auteur et droits relatifs aux marques, aux domaines, aux logos, à la présentation, aux secrets commerciaux et aux brevets ou nos autres droits de propriété intellectuelle, sauf si vous disposez de notre autorisation expresse.

Signaler une violation des droits d'auteur, des droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle de tiers

Pour signaler des réclamations concernant le non-respect de droits d'auteur, droits de marque de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers, n'hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons prendre des mesures concernant votre compte, y compris le désactiver ou le suspendre, si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d'autrui de manière claire, grave ou répétée. Nous pouvons également prendre ce type de mesures lorsque la loi nous y oblige. Votre compte sera désactivé ou suspendu en conformité avec la section « Résiliation » ci-dessous.

Exclusions de responsabilité et exonérations

VOUS UTILISEZ NOS SERVICES À VOS PROPRES RISQUES ET SOUS RÉSERVE DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ SUIVANTES. NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE OU AUTRE CODE NUISIBLE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR NOS SOINS SONT EXACTES, COMPLÈTES OU UTILES, QUE NOS SERVICES SERONT OPÉRATIONNELS, EXEMPTS D'ERREURS, SÉCURISÉS OU SANS DANGERS, NI QUE NOS SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTIONS, RETARDS OU IMPERFECTIONS. NOUS NE CONTRÔLONS PAS LA MANIÈRE OU LA FRÉQUENCE D'UTILISATION DE NOS SERVICES ET N'EN SOMMES PAS RESPONSABLES. IL EN EST DE MÊME POUR LES FONCTIONNALITÉS, SERVICES ET INTERFACES FOURNIS PAR NOS SERVICES. NOUS NE SOMMES PAS OBLIGÉS DE CONTRÔLER LES ACTIONS OU INFORMATIONS (Y COMPRIS LE CONTENU) DES PERSONNES QUI UTILISENT NOS SERVICES OU D'AUTRES TIERS ET N'EN SOMMES PAS RESPONSABLES. VOUS DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ HEALPHI MESSENGER ET SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DE HEALPHI MESSENGER ») EN CAS DE RÉCLAMATION, PLAINTE, MOTIF D'ACTION, CONTESTATION, LITIGE OU DOMMAGES (COLLECTIVEMENT « RÉCLAMATION »), CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE OU AYANT TRAIT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS PRÉSENTEZ À L'ENCONTRE DE TOUT TIERS. VOS DROITS VIS-À-VIS DES PARTIES DE HEALPHI MESSENGER NE SONT AUCUNEMENT MODIFIÉS PAR LA PRÉCÉDENTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ SI LES LOIS DE VOTRE PAYS OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE, APPLICABLES EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES, NE LE PERMETTENT PAS.

Limitation de responsabilité

LES PARTIES DE HEALPHI MESSENGER NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, PUNITIF, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, QU’ILS DÉCOULENT DE NOS CONDITIONS, DE NOTRE FAIT OU DE NOS SERVICES (QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT ILS ONT ÉTÉ CAUSÉS ET SUR LA BASE DE N’IMPORTE QUELLE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OU Y SOIENT LIÉS D’UNE QUELCONQUE AUTRE FAÇON, QUAND BIEN MÊME LES PARTIES DE HEALPHI MESSENGER AURAIENT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L'AGRÉGAT TOTAL DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DÉCOULANT DE NOS CONDITIONS, DE NOTRE FAIT OU DE NOS SERVICES, OU QUI Y EST LIÉ D'UNE QUELCONQUE AUTRE FAÇON, NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDENTS. LA PRÉCÉDENTE EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. IL EST POSSIBLE QUE LES LOIS DE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES ; PAR CONSÉQUENT, L'INTÉGRALITÉ OU UNE PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉSENTÉES CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS NOS CONDITIONS, DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES DE HEALPHI MESSENGER SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Indemnisation

En cas d'action portée à notre encontre par un tiers (« Réclamation d'un tiers ») suite à vos agissements, à vos contenus ou à vos informations sur Healphi Messenger, ou à toute autre utilisation que vous faites de nos Services, vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité, dans la pleine mesure permise par les lois applicables, les Parties de Healphi Messenger en cas d'obligations, de dommages, de pertes et de frais de toute sorte (y compris les frais et coûts légaux raisonnables) se rapportant, ayant trait ou étant liés de quelque manière que ce soit aux aspects suivants : (a) votre utilisation ou votre consultation de nos Services, notamment des informations et contenus fournis dans le cadre de ces derniers ; (b) un manquement à nos Conditions ou aux lois applicables ; ou (c) toute fausse déclaration de votre part. Vous coopérerez totalement, sur notre demande, en cas de défense ou résolution d'une Réclamation d'un tiers. Vos droits vis-à-vis de Healphi Messenger ne sont aucunement modifiés par la précédente indemnisation si les lois de votre pays ou territoire de résidence, applicables en raison de votre utilisation de nos Services, ne le permettent pas.

Résolution des litiges

Tribunal compétent.

En cas de litige, les tribunaux de Marseille seront compétents.


Délai pour présenter une Réclamation ou un Litige.

CES CONDITIONS LIMITENT ÉGALEMENT LE DÉLAI DONT VOUS DISPOSEZ POUR PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION OU UN LITIGE, NOTAMMENT LE DÉLAI POUR INITIER, SI ELLES SONT AUTORISÉES, UNE ACTION EN JUSTICE OU UNE PROCÉDURE DE PETITES CRÉANCES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES. Healphi Messenger et vous-même reconnaissez qu'en cas de Litige (à l'exception des Litiges exclus définis ci-dessous), Healphi Messenger et vous devez engager toute Action dans un délai d'un an suivant la survenance initiale du Litige, sous peine de voir ce Litige définitivement prescrit. Cela signifie que si nous n'engageons ou vous n'engagez pas d'Action (y compris initier un arbitrage) dans un délai d'un an suivant la survenance initiale duLitige, l'action sera rejetée car intenté trop tard.

Disponibilité et résiliation de nos Services

Disponibilité de nos Services.

Nous nous efforçons en permanence d'améliorer nos Services. Cela signifie que nous pouvons étendre, ajouter ou supprimer nos Services et nos fonctionnalités, ainsi que la prise en charge de certains appareils et certaines plates-formes. Nos Services peuvent être interrompus, notamment en cas de maintenance, réparation, mise à jour ou panne de réseau ou d'équipement. Nous pouvons cesser une partie ou la totalité de nos Services, y compris certaines fonctionnalités, ainsi que l'assistance de certains appareils et certaines plates-formes, à tout moment. Des évènements échappant à notre contrôle peuvent entraver nos Services, tels que des catastrophes naturelles et autres cas de force majeure.


Résiliation.

Même si nous espérons vous garder parmi nos utilisateurs de Healphi Messenger, vous pouvez résilier votre relation avec Healphi Messenger à tout moment et pour quelque motif que ce soit en supprimant votre compte. Des instructions pour supprimer votre compte sont disponibles sur nos Pages d'aide.Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier votre utilisation ou votre accès à nos Services à tout moment et pour un quelconque motif, par exemple si vous enfreignez la lettre ou l'esprit de nos Conditions ou créez un préjudice ou un risque de poursuites pour nous, les personnes qui utilisent nos Services ou les autres. Nous pouvons également désactiver ou supprimer votre compte si celui-ci ne devient pas actif après votre inscription ou s'il demeure inactif pendant une période prolongée. Les dispositions suivantes resteront applicables en cas de résiliation de votre accord avec Healphi Messenger : « Licences », « Exclusions de responsabilité et exonérations », « Limitation de responsabilité », « Indemnisation », « Résolution des litiges », « Disponibilité et Résiliation de nos Services », « Autre »

Autre

·       Sauf disposition contraire d'un accord mutuel entre vous et nous, nos Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant Healphi Messenger et nos Services et supplantent tout accord précédent éventuel.

·       Nous nous réservons le droit de décider à l'avenir que certains de nos Services soient régis par des conditions distinctes (pour lesquelles, le cas échéant, vous pourrez donner votre consentement de manière distincte).

·       Nos Services ne sont pas destinés à une distribution ou une utilisation dans un pays ou un territoire où cette distribution ou utilisation serait en infraction avec la loi locale ou nous soumettrait aux réglementations d'un autre pays ou territoire. Nous nous réservons le droit de limiter nos Services dans n'importe quel pays ou territoire.

·       Nous pouvons modifier ou mettre à jour ces Conditions. Nous vous communiquerons un avis en cas de modification substantielle de nos Conditions, le cas échéant, et mettrons à jour la date de « dernière modification » en haut de nos Conditions. En continuant à utiliser nos Services, vous confirmez votre acceptation de nos Conditions, telles que modifiées. Nous espérons que vous continuerez d'utiliser nos Services, mais si vous refusez nos Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser nos Services en supprimant votre compte.

·       Nous pouvons céder librement l'ensemble de nos droits et obligations en vertu de nos Conditions à l'une de nos sociétés affiliées ou dans le cadre d'une fusion, acquisition, restructuration ou vente d'actifs, ou par application d'une loi ou autrement, et nous pouvons céder vos informations à une société affiliée, une entité remplaçante ou un nouveau propriétaire. Dans l'éventualité d'une telle cession, les présentes Conditions continueront de régir votre relation avec lesdits tiers. Nous espérons que vous continuerez d'utiliser nos Services, mais si vous refusez cette cession, vous devez cesser d'utiliser nos Services en supprimant votre compte après avoir été notifié(e) de la cession.

·       Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous reviennent d'après nos Conditions à un tiers sans notre accord écrit préalable.

·       Aucune disposition de nos Conditions ne nous empêchera de respecter la loi.

·       Sauf prévision contraire dans les présentes, nos Conditions n'octroient aucun droit à des bénéficiaires tiers.

·       Tout manquement de notre part à faire appliquer nos Conditions ne pourra être considéré comme une renonciation.

·       Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés. Dans certaines juridictions, vous pourriez avoir des droits légaux en tant que consommateur et nos Conditions ne visent pas à limiter de tels droits légaux de consommateur auxquels il n'est pas possible de renoncer par contrat.

·       Nous apprécions vos commentaires ou autres suggestions concernant Healphi Messenger et nos Services. Veuillez cependant noter que vous n'avez aucune obligation de nous communiquer vos commentaires ou suggestions et que nous pouvons utiliser vos commentaires ou suggestions sans aucune limite ou obligation de rémunération à votre égard.

Pour toute question ou problème liés à notre Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à : contact@healphi.com

HEALPHI

19A Cours d’Estienne d’Orves

13001 Marseille

FRANCE