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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL D'APPLICATION SOUS LICENCE

Version française

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL D'APPLICATION SOUS LICENCE


Les applications mises à disposition sur l'App Store vous sont concédées sous licence et non vendues. Votre licence pour chaque App est soumise à votre acceptation préalable du présent Contrat de Licence de l'Utilisateur Final de l'Application sous Licence ("CLUF Standard"), ou d'un contrat de licence de l'utilisateur final personnalisé entre vous et le Fournisseur de l'Application ("CLUF Personnalisé"), si un tel contrat est fourni. Votre licence pour toute application Apple en vertu du présent CLUF standard ou du CLUF personnalisé est accordée par Apple, et votre licence pour toute application tierce en vertu du présent CLUF standard ou du CLUF personnalisé est accordée par le fournisseur d'applications de cette application tierce. Toute application soumise au présent CLUF standard est désignée dans les présentes par le terme " Application sous licence ". Le fournisseur d'applications ou Apple, selon le cas, (" concédant ") se réserve tous les droits relatifs à l'application sous licence qui ne vous sont pas expressément accordés dans le cadre du présent CLUF standard.


a. Étendue de la licence : Le Concédant vous concède une licence non transférable pour l'utilisation de l'Application sous Licence sur tous les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez et dans les limites autorisées par les Règles d'Utilisation. Les conditions du présent CLUF standard régissent tout contenu, matériel ou service accessible à partir de l'Application sous licence ou acheté dans le cadre de celle-ci, ainsi que les mises à niveau fournies par le Concédant qui remplacent ou complètent l'Application sous licence d'origine, à moins que cette mise à niveau ne soit accompagnée d'un CLUF personnalisé. Sauf dans les cas prévus par les règles d'utilisation, vous ne pouvez pas distribuer ou mettre à disposition l'Application sous licence sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils en même temps. Vous ne pouvez pas transférer, redistribuer ou accorder une sous-licence de l'Application sous licence et, si vous vendez votre Appareil Apple à un tiers, vous devez retirer l'Application sous licence de l'Appareil Apple avant de le faire. Vous n'êtes pas autorisé à copier (sauf dans la mesure permise par la présente licence et les Règles d'utilisation), à faire de l'ingénierie inverse, à désassembler, à tenter de dériver le code source de l'Application sous licence, à modifier ou à créer des œuvres dérivées de l'Application sous licence, de toute mise à jour ou de toute partie de celle-ci (sauf si et seulement dans la mesure où toute restriction précédente est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où cela peut être autorisé par les conditions de licence régissant l'utilisation de tout composant à source ouverte inclus dans l'Application sous licence).


b. Consentement à l'utilisation des données : Vous acceptez que le Concédant puisse collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes – y compris, mais sans s'y limiter, des informations techniques sur votre appareil, le système et le logiciel d'application, ainsi que les périphériques – recueillies périodiquement pour faciliter la fourniture de mises à jour logicielles, d'une assistance produit et d'autres services (le cas échéant) liés à l'Application sous licence. Le Concédant peut utiliser ces informations, tant qu'elles sont sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement, pour améliorer ses produits ou vous fournir des services ou des technologies.


c. Résiliation. Le présent CLUF standard est en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous-même ou par le concédant. Vos droits en vertu du présent CLUF standard seront automatiquement résiliés si vous ne respectez pas l'une de ses conditions.


d. Services externes. L'Application sous Licence peut permettre l'accès à des services et sites Internet du Concédant et/ou de tiers (collectivement et individuellement, les " Services Externes "). Vous acceptez d'utiliser les Services Externes à vos seuls risques. Le Concédant n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des Services Externes de tiers, et ne sera pas responsable de ces Services Externes de tiers. Les données affichées par une Application sous licence ou un Service externe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations financières, médicales et de localisation, sont fournies à titre d'information générale uniquement et ne sont pas garanties par le Concédant ou ses agents. Vous n'utiliserez pas les Services Externes d'une manière qui serait incompatible avec les termes du présent CLUF Standard ou qui violerait les droits de propriété intellectuelle du Concédant ou d'un tiers. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services Externes pour harceler, abuser, traquer, menacer ou diffamer toute personne ou entité, et que le Concédant n'est pas responsable d'une telle utilisation. Les Services Externes peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans votre Pays d'origine, et peuvent ne pas être appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un endroit particulier. Dans la mesure où vous choisissez d'utiliser ces Services externes, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables. Le Concédant se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer, désactiver ou imposer des restrictions ou limites d'accès à tout Service Externe à tout moment sans préavis ni responsabilité à votre égard.


e. ABSENCE DE GARANTIE : VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, L'APPLICATION SOUS LICENCE ET TOUS LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR L'APPLICATION SOUS LICENCE SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "TELS QUE DISPONIBLES", AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET LE CONCÉDANT DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES À L'APPLICATION SOUS LICENCE ET À TOUS LES SERVICES, LE CONCÉDANT DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES À L'APPLICATION SOUS LICENCE ET AUX SERVICES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR LE CONCÉDANT OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE POURRA CRÉER UNE GARANTIE. SI L'APPLICATION OU LES SERVICES SOUS LICENCE S'AVÈRENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.


f. Limitation de la responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, LE CONCÉDANT NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES CORPORELS OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER L'APPLICATION SOUS LICENCE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE) ET MÊME SI LE CONCÉDANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CORPORELS, OU POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. En aucun cas la responsabilité totale du Concédant envers vous pour tous les dommages (autres que ceux requis par la loi applicable dans les cas de dommages corporels) ne dépassera le montant de cinquante dollars (50,00 $). Les limitations qui précèdent s'appliquent même si le recours susmentionné ne remplit pas son objectif essentiel.


g. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, exporter ou réexporter l'Application sous licence, sauf dans les limites autorisées par la loi des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle l'Application sous licence a été obtenue. En particulier, mais sans s'y limiter, l'Application sous Licence ne peut être exportée ou réexportée (a) vers des pays frappés d'embargo par les États-Unis ou (b) vers toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes ou entités refusées du département du Commerce des États-Unis. En utilisant l'Application sous licence, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un tel pays ou sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à des fins interdites par la loi des États-Unis, y compris, sans s'y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques.


h. L'Application sous Licence et la documentation associée sont des " Articles Commerciaux ", tels que ce terme est défini dans 48 C.F.R. §2.101, consistant en un " Logiciel Informatique Commercial " et une " Documentation de Logiciel Informatique Commercial ", tels que ces termes sont utilisés dans 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément à 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le logiciel informatique commercial et la documentation du logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant qu'articles commerciaux et (b) avec uniquement les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux termes et conditions du présent document. Non publié – droits réservés en vertu des lois sur le droit d'auteur des États-Unis.


i. Sauf dans la mesure expressément prévue au paragraphe suivant, le présent Contrat et la relation entre vous et Apple sont régis par les lois de l'État de Californie, à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous et Apple acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le comté de Santa Clara, Californie, pour résoudre tout litige ou réclamation découlant du présent Contrat. Si (a) vous n'êtes pas un citoyen américain ; (b) vous ne résidez pas aux États-Unis ; (c) vous n'accédez pas au Service depuis les États-Unis ; et (d) vous êtes un citoyen de l'un des pays identifiés ci-dessous, vous acceptez par les présentes que tout litige ou réclamation découlant du présent Contrat soit régi par la loi applicable indiquée ci-dessous, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux situés dans l'État, la province ou le pays identifié ci-dessous dont la loi est applicable :

Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Union européenne ou de la Suisse, de la Norvège ou de l'Islande, la loi applicable et le forum seront les lois et les tribunaux de votre lieu de résidence habituel.

La loi connue sous le nom de Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises est spécifiquement exclue de l'application du présent accord.

English version

LICENSED APPLICATION END USER LICENSE AGREEMENT


Apps made available through the App Store are licensed, not sold, to you. Your license to each App is subject to your prior acceptance of either this Licensed Application End User License Agreement (“Standard EULA”), or a custom end user license agreement between you and the Application Provider (“Custom EULA”), if one is provided. Your license to any Apple App under this Standard EULA or Custom EULA is granted by Apple, and your license to any Third Party App under this Standard EULA or Custom EULA is granted by the Application Provider of that Third Party App. Any App that is subject to this Standard EULA is referred to herein as the “Licensed Application.” The Application Provider or Apple as applicable (“Licensor”) reserves all rights in and to the Licensed Application not expressly granted to you under this Standard EULA.


a. Scope of License: Licensor grants to you a nontransferable license to use the Licensed Application on any Apple-branded products that you own or control and as permitted by the Usage Rules. The terms of this Standard EULA will govern any content, materials, or services accessible from or purchased within the Licensed Application as well as upgrades provided by Licensor that replace or supplement the original Licensed Application, unless such upgrade is accompanied by a Custom EULA. Except as provided in the Usage Rules, you may not distribute or make the Licensed Application available over a network where it could be used by multiple devices at the same time. You may not transfer, redistribute or sublicense the Licensed Application and, if you sell your Apple Device to a third party, you must remove the Licensed Application from the Apple Device before doing so. You may not copy (except as permitted by this license and the Usage Rules), reverse-engineer, disassemble, attempt to derive the source code of, modify, or create derivative works of the Licensed Application, any updates, or any part thereof (except as and only to the extent that any foregoing restriction is prohibited by applicable law or to the extent as may be permitted by the licensing terms governing use of any open-sourced components included with the Licensed Application).


b. Consent to Use of Data: You agree that Licensor may collect and use technical data and related information—including but not limited to technical information about your device, system and application software, and peripherals—that is gathered periodically to facilitate the provision of software updates, product support, and other services to you (if any) related to the Licensed Application. Licensor may use this information, as long as it is in a form that does not personally identify you, to improve its products or to provide services or technologies to you.


c. Termination. This Standard EULA is effective until terminated by you or Licensor. Your rights under this Standard EULA will terminate automatically if you fail to comply with any of its terms.


d. External Services. The Licensed Application may enable access to Licensor’s and/or third-party services and websites (collectively and individually, “External Services”). You agree to use the External Services at your sole risk. Licensor is not responsible for examining or evaluating the content or accuracy of any third-party External Services, and shall not be liable for any such third-party External Services. Data displayed by any Licensed Application or External Service, including but not limited to financial, medical and location information, is for general informational purposes only and is not guaranteed by Licensor or its agents. You will not use the External Services in any manner that is inconsistent with the terms of this Standard EULA or that infringes the intellectual property rights of Licensor or any third party. You agree not to use the External Services to harass, abuse, stalk, threaten or defame any person or entity, and that Licensor is not responsible for any such use. External Services may not be available in all languages or in your Home Country, and may not be appropriate or available for use in any particular location. To the extent you choose to use such External Services, you are solely responsible for compliance with any applicable laws. Licensor reserves the right to change, suspend, remove, disable or impose access restrictions or limits on any External Services at any time without notice or liability to you.


e. NO WARRANTY: YOU EXPRESSLY ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT USE OF THE LICENSED APPLICATION IS AT YOUR SOLE RISK. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THE LICENSED APPLICATION AND ANY SERVICES PERFORMED OR PROVIDED BY THE LICENSED APPLICATION ARE PROVIDED “AS IS” AND “AS AVAILABLE,” WITH ALL FAULTS AND WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, AND LICENSOR HEREBY DISCLAIMS ALL WARRANTIES AND CONDITIONS WITH RESPECT TO THE LICENSED APPLICATION AND ANY SERVICES, EITHER EXPRESS, IMPLIED, OR STATUTORY, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES AND/OR CONDITIONS OF MERCHANTABILITY, OF SATISFACTORY QUALITY, OF FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, OF ACCURACY, OF QUIET ENJOYMENT, AND OF NONINFRINGEMENT OF THIRD-PARTY RIGHTS. NO ORAL OR WRITTEN INFORMATION OR ADVICE GIVEN BY LICENSOR OR ITS AUTHORIZED REPRESENTATIVE SHALL CREATE A WARRANTY. SHOULD THE LICENSED APPLICATION OR SERVICES PROVE DEFECTIVE, YOU ASSUME THE ENTIRE COST OF ALL NECESSARY SERVICING, REPAIR, OR CORRECTION. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF IMPLIED WARRANTIES OR LIMITATIONS ON APPLICABLE STATUTORY RIGHTS OF A CONSUMER, SO THE ABOVE EXCLUSION AND LIMITATIONS MAY NOT APPLY TO YOU.


f. Limitation of Liability. TO THE EXTENT NOT PROHIBITED BY LAW, IN NO EVENT SHALL LICENSOR BE LIABLE FOR PERSONAL INJURY OR ANY INCIDENTAL, SPECIAL, INDIRECT, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES WHATSOEVER, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, DAMAGES FOR LOSS OF PROFITS, LOSS OF DATA, BUSINESS INTERRUPTION, OR ANY OTHER COMMERCIAL DAMAGES OR LOSSES, ARISING OUT OF OR RELATED TO YOUR USE OF OR INABILITY TO USE THE LICENSED APPLICATION, HOWEVER CAUSED, REGARDLESS OF THE THEORY OF LIABILITY (CONTRACT, TORT, OR OTHERWISE) AND EVEN IF LICENSOR HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE LIMITATION OF LIABILITY FOR PERSONAL INJURY, OR OF INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, SO THIS LIMITATION MAY NOT APPLY TO YOU. In no event shall Licensor’s total liability to you for all damages (other than as may be required by applicable law in cases involving personal injury) exceed the amount of fifty dollars ($50.00). The foregoing limitations will apply even if the above stated remedy fails of its essential purpose.


g. You may not use or otherwise export or re-export the Licensed Application except as authorized by United States law and the laws of the jurisdiction in which the Licensed Application was obtained. In particular, but without limitation, the Licensed Application may not be exported or re-exported (a) into any U.S.-embargoed countries or (b) to anyone on the U.S. Treasury Department’s Specially Designated Nationals List or the U.S. Department of Commerce Denied Persons List or Entity List. By using the Licensed Application, you represent and warrant that you are not located in any such country or on any such list. You also agree that you will not use these products for any purposes prohibited by United States law, including, without limitation, the development, design, manufacture, or production of nuclear, missile, or chemical or biological weapons.


h. The Licensed Application and related documentation are “Commercial Items”, as that term is defined at 48 C.F.R. §2.101, consisting of “Commercial Computer Software” and “Commercial Computer Software Documentation”, as such terms are used in 48 C.F.R. §12.212 or 48 C.F.R. §227.7202, as applicable. Consistent with 48 C.F.R. §12.212 or 48 C.F.R. §227.7202-1 through 227.7202-4, as applicable, the Commercial Computer Software and Commercial Computer Software Documentation are being licensed to U.S. Government end users (a) only as Commercial Items and (b) with only those rights as are granted to all other end users pursuant to the terms and conditions herein. Unpublished-rights reserved under the copyright laws of the United States.


i. Except to the extent expressly provided in the following paragraph, this Agreement and the relationship between you and Apple shall be governed by the laws of the State of California, excluding its conflicts of law provisions. You and Apple agree to submit to the personal and exclusive jurisdiction of the courts located within the county of Santa Clara, California, to resolve any dispute or claim arising from this Agreement. If (a) you are not a U.S. citizen; (b) you do not reside in the U.S.; (c) you are not accessing the Service from the U.S.; and (d) you are a citizen of one of the countries identified below, you hereby agree that any dispute or claim arising from this Agreement shall be governed by the applicable law set forth below, without regard to any conflict of law provisions, and you hereby irrevocably submit to the non-exclusive jurisdiction of the courts located in the state, province or country identified below whose law governs:

If you are a citizen of any European Union country or Switzerland, Norway or Iceland, the governing law and forum shall be the laws and courts of your usual place of residence.

Specifically excluded from application to this Agreement is that law known as the United Nations Convention on the International Sale of Goods.