Il y a quelques jours, le gouvernement l’annonçait dans son nouveau projet de loi : les téléconsultations resteront prises en charge à 100% par l’Assurance Maladie jusqu’en 2022.

Alors quelles sont les conditions de ce remboursement et quels sont les objectifs d’une telle décision ?

Rétrospective sur l’année 2020

Depuis la crise sanitaire liée à la COVID-19, la télémédecine s’est largement répandue et nombreux sont les français qui, encore aujourd’hui, ont recours à la téléconsultation, de façon tout à fait habituelle et régulière. Cette nouvelle modalité de prise en charge s’insère petit à petit dans la pratique courante, aussi bien côté médecin que patient puisqu’au 17 septembre 2020 elle représentait 3% des consultations contre moins de 1% avant le début de la crise sanitaire.

Pour rappel, l’Assurance Maladie avait enregistré 4,5 millions de téléconsultations au mois d’avril contre 40 000 au mois de février.

Depuis le 9 mars 2020, les téléconsultations sont remboursées à 100% pour les patients atteints ou susceptibles d’être atteints par la COVID-19, même en dehors du parcours de soin, c’est-à-dire même s’ils ne sont pas nécessairement connus du médecin téléconsultant ou non nécessairement orientés par leur médecin traitant.

Le remboursement intégral des téléconsultations par l’Assurance Maladie a ensuite été étendu à tous les patients du territoire français à partir du 20 mars 2020. Pour les patients consultant pour un autre motif que la COVID-19, le parcours de soins doit être respecté, c’est à dire que le médecin traitant doit être consulté en premier lieu.

Le 18 juin dernier, une ordonnance avait déjà été publiée au Journal Officiel prolongeant la prise en charge à 100% des téléconsultations jusqu’au 31 décembre 2020. Finalement, cette mesure se prolonge jusqu’en 2022.

Le projet de loi

« La poursuite, pendant deux ans, de la prise en charge intégrale des actes de téléconsultation pour l’ensemble des assurés doit permettre de faciliter le recours à la télémédecine, notamment dans les zones sous-denses où l’accès aux soins peut être d’autant plus difficile que les médecins sont peu nombreux.

Cette prolongation permettra aux professionnels de santé de s’équiper des outils nécessaires à la facturation et au paiement à distance des téléconsultations, afin d’accompagner la montée en charge des téléconsultations. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020
Dossier de presse
29 septembre 2020

Les téléconsultations effectuées dans le cadre du parcours de soins des patients restent donc prises en charge à 100% par l’Assurance Maladie jusqu’en 2022, quel que soit le motif de consultation.

Objectif : homogénéiser l’accès aux soins

Cette décision gouvernementale ancre un peu plus la télémédecine dans la pratique courante et encourage les professionnels de santé à s’équiper.
En complément des consultations en présentiel, les téléconsultations permettent d’assurer une prise en charge globale et un suivi régulier et de qualité aux patients.

Parmi les nombreux avantages de la télémédecine on peut citer : la réduction des déplacements et de l’attente, des renouvellements d’ordonnances simplifiés, l’optimisation du temps de travail des médecins et de leur emploi du temps et enfin, la facilité d’accès aux soins. Sans déshumaniser les prises en charge médicales, la télémédecine permet notamment aux patients vivant dans des zones sous-dôtées en médecins généralistes de pouvoir bénéficier d’un avis médical.

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